Quatre questions pour mieux comprendre le Fonds social européen
Pouvez-vous présenter le Fonds social européen ?
Philippe Raux : Programme national cogéré en région par l’État et les conseils régionaux, le Fonds social européen (FSE) soutient des politiques nationales et territoriales très variées : l’emploi, la formation professionnelle, l’apprentissage, la protection de l’enfance, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales (GPECT), la lutte contre le chômage des jeunes, les exclusions, le décrochage scolaire… À ce titre, il bénéficie à de nombreux publics, en particulier les plus exposés à des difficultés d’insertion professionnelles et sociales : bénéficiaires des minima sociaux, mineurs isolés, jeunes de moins de 26 ans, seniors, personnes en situation de handicap, personnes SDF…
Le FSE peut aussi bien financer les actions de formation du programme régional de formation (pour le volet Région), des projets pour la mixité des métiers et l’égalité salariale entre femmes et hommes, le contrat d’engagement jeune (CEJ), la validation des acquis et de l’expérience (VAE) et les plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD). Il permet également de faciliter la mobilité de personnes SDF.
Le FSE finance des projets au bénéfice des personnes les plus exposées à des difficultés d’insertion professionnelles et sociales
Une nouvelle programmation va démarrer, le FSE +, comment se traduit-elle en Centre-Val de Loire ?
Effectivement, la programmation 2014-2020 se termine et la nouvelle programmation 2021-2027 va démarrer. Le FSE devient le FSE +. En Centre-Val de Loire, le budget maquetté du FSE + est de plus de 156 millions d’euros : 99 millions du Conseil régional et 57 millions des services de l’État en région.
Des actions nationales seront également déployées sur le territoire régional. Le FSE + en Centre-Val de Loire s’articule autour de trois grandes priorités : l’inclusion socio-professionnelle, la réussite éducative et le décrochage scolaire, et l’insertion professionnelle des jeunes. Ces trois objectifs représentent 86 % du budget régional FSE+.
Quelles sont les nouveautés apportées par le FSE + ?
En termes d’objectifs, la nouvelle programmation intègre désormais l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté. Elle élargit aussi la notion de public jeune : là où la précédente programmation parlait des NEET*, la nouvelle considère tous les jeunes jusqu’à 29 ans. Des nouveautés sont aussi à noter au niveau du fonctionnement du Fonds. D’abord, la logique de guichet de paiement est terminée. Le FSE fonctionne désormais par appels à projet qui sont à retrouver sur fse.gouv.fr.
Pour être accompagné dans l’écriture de leur dossier, les porteurs de projet peuvent nous contacter à l’adresse suivante : dreets-cvl.fse@dreets.gouv.fr. Le rôle des services de l’État est d’être des facilitateurs : les règles du FSE sont complexes et nous pouvons éviter des déconvenues.
Enfin, dernier changement : le co-financement État-Région passe de 50 % à 60 %. Pour un projet à 100 000 euros, le porteur de projet devra trouver des co-financeurs à hauteur de 40 000 euros.
Quel est le bilan de la programmation 2014-2020 du FSE en région Centre-Val de Loire ?
De notre côté, le bilan est satisfaisant : nous sommes l’une des régions où il y a eu le moins d’anomalies constatées lors des contrôles. Les chiffres ne sont pas encore définitifs car nous avons des actions encore en cours mais, en octobre 2022, le FSE en Centre-Val de Loire représente 569 opérations et près de 100 000 bénéficiaires dont 47 374 chômeurs et 11 361 jeunes.
C’est enfin une participation efficace à la diminution du chômage. Au terme de leur participation à une action financée par le FSE, 11 494 personnes exerçaient un emploi, y compris à titre indépendant, et 2 326 suivaient un enseignement ou une formation.
Pour aller plus loin
> Le programme régional Centre-Val de Loire et interrégional Loire FEDER-FSE+ 2021-2027
> L'Europe s'engage en région Centre-Val de Loire
* Not in Education, Employment or Training (trad. : Ni en études, ni en emploi, ni en formation)